Avenue Jupiter 125
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements comportant un parking couvert de 24 emplacements, une citerne à mazout enfouie de 15.000 litres et deux chaudières. Rubriques: 68 A - 88 3 B
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 07/CL2/1697038 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9707 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 14-12-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-06-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 19-09-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal