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Des Alliés 366
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Atelier

Enquête publique

du lundi 3 décembre 2018 au lundi 17 décembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/CL2/1694637
Référence communale 07/9698

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-11-2018
Dossier complet 21-11-2018
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 03-12-2018
Fin d'enquête publique 17-12-2018
Notification de la décision 20-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques