#}

Avenue Jules Bordet à hauteur du n°34
1140 Evere

Maintenir un panneau publicitaire sur pied, de 8m² de superficie

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1898780
Référence communale 2023-66-10
Version 1
Dossier en recours 06/GOU_PU/1912350

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 04-04-2023
Dossier complet 04-05-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 26-07-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques