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Avenue des Anciens Combattants 350 - Rue de l'Arbre Unique
1140 Evere

Construire deux terrains extérieurs de pickleball

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 240 m² 280 m² 280 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 06/PU/1871793
Référence communale 2023-22-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-02-2023
Éléments complémentaires 13-07-2023
Dossier complet 04-08-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 11-09-2023
Début des travaux 20-03-2024
Validité du permis 11-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques