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Quai des Usines 22-23
1020 Bruxelles

Renouveler le PU U1352/2016 pour le maintien sur terrains non-bâtis, de deux dispositifs publicitaires monopied double-face, non éclairés

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1856864
Référence communale U2532/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-10-2022
Éléments complémentaires 23-06-2023
Dossier complet 28-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-09-2023
Validité du permis 06-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques