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Boulevard De Smet de Naeyer 547
1020 Bruxelles

Changer les châssis et porte d'entrée en aluminium par des châssis et porte en PVC gris bazalte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1781243
Référence communale D339/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 31-03-2021
Éléments complémentaires 24-09-2021
Dossier complet 03-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 23-11-2021
Notification de la décision 28-12-2021
Validité du permis 28-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques