Rue de la Loi 93-97
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un immeuble de bureaux
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 4.339 m² | 0 m² | À déterminer | -4.339 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1853614 |
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Référence communale | L3093/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2022 |
Dossier complet | 29-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2023 |
Commission de concertation | 07-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-05-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée