Rue de la Loi 103-105
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Projet initial : construire un immeuble comprenant 39586 m² de bureaux, 1487 m² de commerce, 2994 m² de logement (27 unités) et 226 emplacemements de parking. Aménager les abords et créer une zone de de cheminement public entre la rue de la Loi et la rue J. de Lalaing.
Projet amendé : construire un immeuble comprenant 43 541 m² de bureaux et 525 m² de commerce, ainsi que 221 emplacements de parking. Aménager les abords.
Projet final : construire un immeuble comprenant 43.633m² de bureaux et 572m² de commerces, ainsi que 197 emplacements de parking. Aménager les abords et créer une zone de cheminement public entre la rue de la Loi et la rue J. de Lalaing.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 5 avril 2014 au dimanche 4 mai 2014
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 3.358.000,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 3.358.000,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
Charge en nature : l’exécution des travaux d’aménagement de la zone de cheminement des piétons (évalué à 1.555.118€ ) Charge en numéraire : pour le solde, sur le versement d’une somme en numéraire, destinée à l’exécution ultérieure de travaux d’aménagement d’espaces publics dans le quartier |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/482352 |
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Référence communale | INFO_L1088/2019 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1A/2013/396016 |
Chronologie
Dépôt | 24-01-2013 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2014 |
Dossier complet | 01-02-2013 |
Début d'enquête publique | 05-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2014 |
Commission de concertation | 14-05-2014 |
Notification de la décision | 21-10-2019 |
Validité du permis | 16-11-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée