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Boulevard Clovis 1-90
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public de façade à façade :
- modifier les revêtements de la voirie,
- modifier le profil de la voirie,
- relocaliser et mettre aux normes des arrêts de transport public
- implanter deux pistes cyclables,
- abattre un arbre de haute tige et planter 33 sujets,
- équiper l'espace public en mobilier urbain (éclairages, assises, arceaux vélo, poubelles,…)

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PFD/1748752
Référence communale C1121/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 12-05-2020
Éléments complémentaires 16-11-2020
Dossier complet 22-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 07-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-01-2022
 Fin de la suspension 28-02-2022
Notification de la décision 30-03-2022
Validité du permis 30-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques