Rue de la Loi 103-105
1040 Bruxelles
Base légale
RCOLENV requérants : tiers ou représentants de tiers
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-07-2014 |
|---|---|
| Notification de la décision | 15-09-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal