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Avenue de la Tanche 12
1160 Auderghem

Mettre en conformité la façade d'une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/04/2011
12/12/2011
Octroyé
10/09/2010
06/12/2010
Octroyé
06/05/1959
06/05/1959
Octroyé
20/06/1956
20/06/1956
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1952482
Référence communale 18926
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 25-07-2024
Dépôt 25-07-2024
Dossier incomplet 22-08-2024
Dossier complet 09-09-2024
Notification 01-10-2024
Validité 01-10-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques