Avenue des Bécassines 18
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire deux extensions dans une crèche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 10 février 2024 au samedi 24 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 267 m² | 310 m² | 310 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1926552 |
---|---|
Référence communale | 18704 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-01-2024 |
Dossier complet | 06-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2024 |
Commission de concertation | 07-03-2024 |
Notification de la décision | 15-03-2024 |
Validité du permis | 15-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué