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Rue de la Vignette 9-11
1160 Auderghem

Mise en conformité de la construction d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.849 m² 1.849 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1924580
Référence communale 18689
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2023
Éléments complémentaires 11-01-2024
Dossier complet 09-02-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 07-03-2024
Notification de la décision 06-05-2024
Validité du permis 06-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques