Avenue des Ablettes 44
1160 Auderghem
Planter une nouvelle haie en zone de recul et abattre un arbre
1 arbre à abattreBase légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1921659 |
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Référence communale | 18674 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 22-01-2024 |
Dossier complet | 28-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 13-03-2024 |
Début des travaux | 29-03-2024 |
Validité du permis | 13-03-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée