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Chaussée de Tervuren 2-6-8
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer 4 bâtiments en immeubles à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 février 2024 au jeudi 22 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 392 m² Donnée manquante 392 m²
Bureau 392 m² 0 m² Donnée manquante -392 m²
Logement 108 m² 742 m² Donnée manquante 634 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1918805
Référence communale 18671
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-10-2023
Dossier complet 02-02-2024
Début d'enquête publique 08-02-2024
Fin d'enquête publique 22-02-2024
Commission de concertation 07-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-03-2024
 Fin de la suspension 03-06-2024
Notification de la décision 19-06-2024
Validité du permis 21-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques