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Rue de la Piété 6
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Placer des antennes radioamateur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1918000
Référence communale 18666
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2023
Éléments complémentaires 26-03-2024
Dossier complet 22-11-2023
Début d'enquête publique 30-11-2023
Fin d'enquête publique 14-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-01-2024
 Fin de la suspension 18-04-2024
Notification de la décision 23-05-2024
Validité du permis 27-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques