#}

Avenue Jean Van Horenbeeck 30
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la réalisation d'une extension et le changement d'affectation du rez-de-chaussée et du 3ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 85 m² Donnée manquante 85 m²
Commerce 30 m² 0 m² Donnée manquante -30 m²
Logement 318 m² 209 m² Donnée manquante -108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1916589
Référence communale 18657
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2023
Éléments complémentaires 28-11-2023
Dossier complet 09-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-01-2024
Fin d'enquête publique 26-01-2024
Commission de concertation 08-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 29-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 29-04-2024
Validité du permis 30-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques