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Rue Valduc 61
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale afin d'améliorer l'habitabilité et le confort énergétique

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 17 janvier 2024 au mercredi 31 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 176 m² Donnée manquante 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/PU/1914600
Référence communale 18641
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 14-09-2023
Éléments complémentaires 25-10-2023
Dossier complet 30-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-01-2024
Fin d'enquête publique 31-01-2024
Commission de concertation 08-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 16-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Validité du permis 30-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques