Rue des Trois Ponts 70A
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire une extension entre les numéros 70A et 72A, mettre en conformité la division de la maison à rue en deux logements et renover la maison unifamiliale en intérieur d’îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 mai 2023 au lundi 12 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1899902 |
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Référence communale | 18515 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2023 |
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Dossier complet | 22-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2023 |
Commission de concertation | 22-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-07-2023 |
Fin de la suspension | 07-02-2024 |
Notification de la décision | 16-04-2024 |
Validité du permis | 16-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué