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Avenue des Frères Goemaere 91
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 décembre 2022 au lundi 19 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 133 m² 133 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1857731
Référence communale 18336
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2022
Dossier complet 02-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-12-2022
Fin d'enquête publique 19-12-2022
Commission de concertation 22-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 05-01-2023
 Fin de la suspension 08-02-2023
Notification de la décision 07-02-2023
Validité du permis 09-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques