Place Edouard Pinoy 5
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
PU DELIVRE EN DATE DU 30/08/2022, IL N'EST PAS EN SAISINE
mettre un immeuble de deux logements et commerce en conformité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 septembre 2021 au jeudi 14 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 208 m² | 216 m² | À déterminer | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1778027 |
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Référence communale | 17858 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 02/SFD/1838922 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 12-07-2021 |
Dossier complet | 20-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2021 |
Commission de concertation | 28-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 16-11-2021 |
Fin de la suspension | 11-02-2022 |
Notification de la décision | 10-05-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué