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Avenue des Volontaires 103
1160 Auderghem

Remplacer 2 enseignes pour une station service ESSO

Auderghem
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

12/06/2024
06/08/2024
Octroyé
05/02/2021
09/08/2021
Octroyé
10/12/2020
03/02/2022
Octroyé
26/11/2019
08/01/2020
Octroyé
24/09/2019
Refusé
20/11/2017
16/01/2018
Octroyé
21/08/2017
13/10/2017
Octroyé
07/06/2017
27/07/2017
Octroyé
26/10/2015
04/12/2015
Octroyé
17/07/2013
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/ENS/1951865
Référence communale ENS/86
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ENS
Enseigne

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 10-07-2024
Dépôt 10-07-2024
Dossier complet 24-07-2024
Notification 24-09-2024
Mise en œuvre 18-11-2024
Validité 24-09-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques