Avenue Clemenceau 50
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité les cheminées d'évacuation du restaurant en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 février 2024 au jeudi 7 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 01/PU/1897036 |
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Référence communale | PU 52851 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 04-04-2023 |
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Éléments complémentaires | 07-11-2023 |
Dossier complet | 21-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2024 |
Commission de concertation | 14-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 26-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué