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Rue de Neerpede 163-167
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaliser une passerelle couverte pour relier les 2 bâtiments de l'asbl

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/PU/1893477
Référence communale PU 52821
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-03-2023
Éléments complémentaires 23-05-2023
Dossier complet 30-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-10-2023
Fin d'enquête publique 16-10-2023
Commission de concertation 26-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques