Rue Van Soust 248
1070 Anderlecht
Abattre 2 arbres à haute tige
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 01/AA/1918250 |
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Référence communale | 2023/8/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 24-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 05-12-2023 |
Dossier complet | 08-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 02-02-2024 |
Validité du permis | 02-02-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée