FR    NL

Rue de Genève 12
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/1866305
Référence communale 2023-16-20
Référence mixité 06/PFD/1866384
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 15 mai 2023 au mardi 13 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Rénovation d'un immeuble de bureaux en immeuble mixte à Evere

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2022
Dossier complet 18-04-2023
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Demande modifié) 13-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2023 06/IPE/1892385
22-12-2022 06/IPE/1866305
22-12-2022 06/PFD/1866384
24-01-2008 06/PFD/187878 12-02-2008
14-02-2006 PU/243912
Donnée manquante PU/242078
Donnée manquante PU/242333

Ligne du temps