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Rue de la Manufacture
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un bâtiment mixte de logements, d’activités productives et de commerces

Enquête publique

du vendredi 10 mars 2023 au samedi 8 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1865934
Référence communale PE 220/2022
Référence mixité 01/PFD/1865935

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2022
Dossier complet 14-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2023
Fin d'enquête publique 08-04-2023
Commission de concertation 20-04-2023
Notification de la décision 26-09-2023
Validité du permis 27-09-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques