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1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un centre logistique

Enquête publique

du mardi 20 décembre 2022 au mercredi 18 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/1857000
Référence communale 07/9934
Référence mixité 07/PFD/1848993

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-07-2022
Dossier complet 23-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-12-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
 Suspension (Demande modifié) 13-03-2023
 Fin de la suspension 05-04-2023
Notification de la décision 27-06-2023
Début des travaux 27-06-2023
Validité du permis 30-06-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques