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Rue du Luxembourg 31-35
1050 Ixelles

Référence régionale RCL2/681288
Référence communale PE2018/83-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un hôtel comprenant les installations suivantes soumises à permis : chaudière (142 kW), Fours électriques (2 x 37 kW), installation frigorifique (35 kW - 26 kg de R410A) et un transformateur statique (800 kVA)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2018
Notification de la décision 02-07-2018
Validité du permis 02-07-2033

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-04-2022 09/PU/1839865 20-04-2023
06-12-2019 09/PU/1734620 28-01-2022
16-05-2018 RCL2/681288 02-07-2018
27-07-2017 09/PFD/646093 20-04-2018
15-12-2016 PU/621528
14-01-2002 CL3/439063 21-12-2001
26-04-2001 PU/230999 05-02-2002
27-09-2000 09/PU/1869596 27-12-2000
10-03-2000 PU/230670 15-11-2000
20-01-1999 PU/230325 27-07-1999
20-01-1999 PU/230326 02-11-2000
20-01-1999 PU/230327 13-07-1999
06-06-1995 09/PU/1869610
01-01-1951 09/PU/1869605
Donnée manquante PU/636308 18-09-1906
Donnée manquante PU/636323 28-05-1993
Donnée manquante PU/663778 24-05-1991
Donnée manquante PU/663903 27-10-1950
Donnée manquante PU/663908 31-08-1911
Donnée manquante PU/663912 26-06-1908
Donnée manquante PU/663916 27-06-1919
Donnée manquante PU/663920 20-12-1946
Donnée manquante PU/663924 24-08-1951
Donnée manquante PU/663925
Donnée manquante PU/663930 01-06-1906
Donnée manquante PU/663935 30-11-1908
Donnée manquante PU/663939 02-04-1971
Donnée manquante PU/663946 14-09-1909
Donnée manquante PU/663951 26-04-1985

Ligne du temps