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Houtweg 23
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un entrepôt logistique interinstitutionnel de 9126 m² composé de deux halls industriels basse énergie (8900m²) et de bureaux accessoires passifs (600m²) ainsi qu'une zone extérieure couverte (700m²).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/551731
Référence communale 2014-150-10
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2014
Début d'enquête publique 07-11-2014
Fin d'enquête publique 21-11-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques