Houtweg 23
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire un entrepôt logistique interinstitutionnel de 9126 m² composé de deux halls industriels basse énergie (8900m²) et de bureaux accessoires passifs (600m²) ainsi qu'une zone extérieure couverte (700m²).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2014 |
---|---|
Début d'enquête publique | 07-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation