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Rue Rosalie Uyttenhove 84-86
1090 Jette

Enquête publique terminée

Uitbreiding van een bestaand vleeswerkend bedrijf

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 9 mai 2013 au jeudi 23 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 0 m² 1.500 m² 1.500 m² 1.500 m²
Bureau 0 m² 358 m² 358 m² 358 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/482105
Référence communale J.9405
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2013
Dossier complet 31-01-2013
Début d'enquête publique 09-05-2013
Fin d'enquête publique 23-05-2013
Commission de concertation 31-05-2013
Notification de la décision 18-09-2013
Validité du permis 17-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques