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Rue Colonel Bourg 143-145
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un immeuble de bureaux en maison de repos comptant 167 chambres et modifier l'aspect de la façade.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 septembre 2012 au vendredi 12 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.394 m² 1.394 m² 1.394 m² 0 m²
Bureau 1.124 m² 1.124 m² 1.124 m² 0 m²
Logement 8.531 m² 8.560 m² 8.560 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/475340
Référence communale 2012-135-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2012
Dossier complet 03-10-2012
Début d'enquête publique 28-09-2012
Fin d'enquête publique 12-10-2012
Commission de concertation 18-10-2012
Notification de la décision 05-08-2013
Validité du permis 04-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques