Avenue de l'Exposition 218
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: démolition de plusieurs bâtiments existants, construction d'une unité d'admission, de deux unités de type T et d'un bâtiment logistique et réaménagement des abords avec abattage et replantation d'arbres
objet de la demande modifiée: démolition de plusieurs bâtiments existants, la construction d'une unité d'admission, de deux unités de type T et d’un petit bâtiment contenant un groupe électrogène et le réaménagement des abords avec abattage et replantation d'arbres
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 28 février 2013 au jeudi 14 mars 2013
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.390 m² | 10.165 m² | 10.165 m² | 2.775 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PUM/466062 |
|---|---|
| Référence communale | J.9252 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2012/393286 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-05-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-08-2012 |
| Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
| Début d'enquête publique | 28-02-2013 |
| Fin d'enquête publique | 14-03-2013 |
| Commission de concertation | 31-05-2013 |
| Notification de la décision | 02-02-2015 |
| Début des travaux | 27-03-2017 |
| Validité du permis | 01-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué