Rue Jules Lahaye 300+
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 110 appartements et 94 emplacements de stationnement
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2012 au lundi 16 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PUM/465625 |
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Référence communale | J.9248 |
Version | 1 |
Référence mixité | PEx.4482/1A-2012 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2012 |
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Dossier complet | 20-11-2012 |
Début d'enquête publique | 02-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2012 |
Notification de la décision | 23-05-2014 |
Début des travaux | 14-12-2015 |
Validité du permis | 22-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué