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Rue Jules Lahaye 300+
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble de 110 appartements et 94 emplacements de stationnement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2012 au lundi 16 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/465625
Référence communale J.9248
Version 1
Référence mixité PEx.4482/1A-2012

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2012
Dossier complet 20-11-2012
Début d'enquête publique 02-01-2012
Fin d'enquête publique 16-01-2012
Notification de la décision 23-05-2014
Début des travaux 14-12-2015
Validité du permis 22-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques