Avenue Franz Guillaume 76-78
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire un immeubles de 64 logements et 67 places de parking
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 22 juin 2012 au vendredi 6 juillet 2012
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 5.767 m² | Donnée manquante | 5.767 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-05-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-06-2012 |
| Début d'enquête publique | 22-06-2012 |
| Fin d'enquête publique | 06-07-2012 |
| Commission de concertation | 19-07-2012 |
| Notification de la décision | 18-09-2012 |
| Validité du permis | 17-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué