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Rue Willy Van Der Meeren 4
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire une maison de repos avec 162 lits et 30 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/464054
Référence communale 2012-53-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2012
Dossier complet 24-05-2012
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 18-10-2012
Notification de la décision 29-11-2012
Validité du permis 28-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques