Rue de Tenbosch 37-41
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover les maisons rue Tenbosch n°s 41 et 39 tout en démolissant leurs annexes, démolir la maison rue Tenbosch n°37 et construire un immeuble rue Armand Campenhout comprenant 17 appartements ainsi que 30 emplacements de stationnement en sous-sol


Ixelles Rapport d'incidences Mixte

Enquête publique

du mardi 29 mai 2012 au mardi 12 juin 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.005 m² 2.466 m² 2.466 m² 1.461 m²
Bureau 0 m² 85 m² 85 m² 85 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PUM/462899
Référence communale 2012/86-285/37-41 F.S
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PUM
Permis d'urbanisme privé - procédure mixte

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 05-03-2012
Dossier complet 27-03-2012
Enquête publique 29-05-2012
12-06-2012
Commission de concertation 06-07-2012
Avis fonctionnaire délégué 08-11-2012
Décision (notification) 13-05-2013
Mise en œuvre 01-06-2014
Validité 12-05-2015

Données publiques