Avenue Jacques Georgin 30
1030 Schaerbeek
Permis d'urbanisme: démolir les immeubles existants et reconstruire un immeuble de bureaux (R+4). Permis d'environnement : rubriques 3, 40a, 68b, 132a, 148a, 149, 152a).
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PUM/462719 |
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Référence communale | 2012-32-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2012 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué