Rue de Trèves 6
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

Références

Référence NovaPUM/406208
Identifiant1332585
Référence communale2011/318-288/6 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-08-2011
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-07-2012
Début d'enquête publique 10-12-2012
Fin d'enquête publique 27-12-2012
Commission de concertation 16-01-2013
Notification de la décision 11-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d’utilisation d'un commerce de biens en commerce de services (nettoyage de textile) et la couverture d’une petite cour

Parcelles cadastrales concernées

21442A0007/00V015

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 90 m² 90 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

130 jours

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Ligne du temps