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Rue du Vieux Moulin 103
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Un projet mixte visant à démolir le complexe sportif existant, à construire un nouvel immeuble résidentiel (26 appartements) et un nouveau complexe sportif

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 30 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.190 m² 3.089 m² 3.089 m² -101 m²
Logement 180 m² 3.984 m² 3.852 m² 3.672 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/405732
Référence communale 15280
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2011
Dossier complet 01-12-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2013
Fin d'enquête publique 30-05-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 15-12-2015
Début des travaux 15-01-2015
Fin des travaux 01-04-2015
Validité du permis 14-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques