Rue du Vieux Moulin 103
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Un projet mixte visant à démolir le complexe sportif existant, à construire un nouvel immeuble résidentiel (26 appartements) et un nouveau complexe sportif
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 30 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.190 m² | 3.089 m² | 3.089 m² | -101 m² |
Logement | 180 m² | 3.984 m² | 3.852 m² | 3.672 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2011 |
---|---|
Dossier complet | 01-12-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2013 |
Commission de concertation | 27-06-2013 |
Notification de la décision | 15-12-2015 |
Début des travaux | 15-01-2015 |
Fin des travaux | 01-04-2015 |
Validité du permis | 14-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué