#}

Chaussée de Gand 1144
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'un ensemble de 3 immeubles et de 7 maisons unifamiliales

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 15 septembre 2009 au mardi 29 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 641 m² 0 m² 0 m² -641 m²
Bureau 627 m² 0 m² 0 m² -627 m²
Logement 122 m² 9.654 m² 9.654 m² 9.532 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/227938
Référence communale AB /6801/ 62
Version 1
Référence mixité AB 6477

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2009
Dossier complet 08-06-2009
Début d'enquête publique 15-09-2009
Fin d'enquête publique 29-09-2009
Commission de concertation 15-10-2009
Notification de la décision 13-04-2010
Validité du permis 12-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques