Chaussée de Wavre 950
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer une partie d'un immeuble d'activité productive en une activité productive d'une autre sorte (lieu d'entreposage en chocolaterie)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 16 février 2009 au lundi 2 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-12-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 12-01-2009 |
| Dossier complet | 15-12-2008 |
| Début d'enquête publique | 16-02-2009 |
| Fin d'enquête publique | 02-03-2009 |
| Commission de concertation | 25-03-2009 |
| Notification de la décision | 30-06-2009 |
| Validité du permis | 29-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué