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Chaussée de Louvain 662
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une extension latérale (coté rue Jules Lebrun) pour un parking de 21 voitures, construire un passage couvert et aménager une sortie de véhicules par le 55 rue H Evenepoel.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 20 avril 2009 au lundi 4 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PUM/220322
Référence communale 2008/454=179/662-664
Version 1
Référence mixité PE/1B/2009/334936

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2008
Dossier complet 17-02-2009
Début d'enquête publique 20-04-2009
Fin d'enquête publique 04-05-2009
Commission de concertation 15-05-2009
Notification de la décision 09-09-2009
Validité du permis 08-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques