Chaussée de Louvain 662
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une extension latérale (coté rue Jules Lebrun) pour un parking de 21 voitures, construire un passage couvert et aménager une sortie de véhicules par le 55 rue H Evenepoel.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du lundi 20 avril 2009 au lundi 4 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PUM/220322 |
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Référence communale | 2008/454=179/662-664 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2009/334936 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2008 |
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Dossier complet | 17-02-2009 |
Début d'enquête publique | 20-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 04-05-2009 |
Commission de concertation | 15-05-2009 |
Notification de la décision | 09-09-2009 |
Validité du permis | 08-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué