Chaussée de Louvain 710
1030 Schaerbeek


Étude d'incidence

Références

Référence NovaPUM/196032
Identifiant1142352
Référence communale2007/255=179/710-732

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2007
Éléments complémentaires 25-11-2008
Accusé de réception dossier complet 08-10-2007
Début d'enquête publique 31-12-2008
Fin d'enquête publique 29-01-2009
Commission de concertation 06-02-2009
Notification de la décision 12-05-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir des ateliers et entrepôts existants totalisant 8500m² d'activités industrielles et construire 5 immeubles comportant ensemble 282 logements, 276 parkings et 852 m² de commerce et deux locaux pour professions libérales (110m²)

Parcelles cadastrales concernées

21911C0101/00N002, 21911C0101/00L002, 21911C0101/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-12-2020 15/PU/1770051 À l'instruction
12-09-2018 15/PFD/698358 Refusé
23-02-2018 15/PFD/668682 13-09-2018 Octroyé
15-01-2018 PU/662018 13-06-2019 Octroyé
23-02-2012 PU/462502 01-08-2012 Octroyé
11-12-2009 PP/275484 17-02-2010 Octroyé
21-10-2009 PU/270194 24-06-2010 Octroyé
20-11-2008 PU/220397 23-04-2009 Octroyé
13-11-2002 15/REG/146126 Octroyé
06-12-2001 PU/193438 05-06-2002 Refusé
17-01-2000 PU/193684 05-04-2000 Octroyé
03-06-1997 ENS/191663 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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