Chaussée de Louvain 710
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir des ateliers et entrepôts existants totalisant 8500m² d'activités industrielles et construire 5 immeubles comportant ensemble 282 logements, 276 parkings et 852 m² de commerce et deux locaux pour professions libérales (110m²)
Enquête publique
du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 29 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-07-2007 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 25-11-2008 |
| Dossier complet | 08-10-2007 |
| Début d'enquête publique | 31-12-2008 |
| Fin d'enquête publique | 29-01-2009 |
| Commission de concertation | 06-02-2009 |
| Notification de la décision | 12-05-2009 |
| Début des travaux | 05-10-2009 |
| Fin des travaux | 24-02-2012 |
| Validité du permis | 11-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué