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Avenue Jules César 122
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation des transformations et aménagements de terrasse en zone de cours et jardins pour une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 366 m² 366 m² 366 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/703696
Référence communale 2018/280DB286/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 27-12-2019
Dossier complet 26-08-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 02-09-2019
Fin d'enquête publique 16-09-2019
Commission de concertation 26-09-2019
Notification de la décision 11-12-2019
Validité du permis 11-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques