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Place Eugène Keym 17
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du commerce en friterie et placer une enseigne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 141 m² 141 m² 141 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703663
Référence communale PU/30651-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2018
Dossier complet 15-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-11-2018
Fin d'enquête publique 03-12-2018
Commission de concertation 10-01-2019
Notification de la décision 28-02-2019
Début des travaux 09-03-2019
Fin des travaux 31-03-2019
Validité du permis 28-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques