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Avenue Louise 216
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le bureau arrière au 2ème étage en deux logements (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 23 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 419 m² 419 m² 419 m² 0 m²
Bureau 426 m² 331 m² 331 m² -95 m²
Logement 1.399 m² 1.494 m² 1.494 m² 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703635
Référence communale L1125/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2018
Éléments complémentaires 20-09-2019
Dossier complet 20-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-01-2020
Fin d'enquête publique 06-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 04-05-2020
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques