Rue d'Ecosse 65
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination du rez-de-chaussée de logement à bureau et modification de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703622 |
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Référence communale | PU2018-256 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 06-11-2019 |
Dossier complet | 18-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 06-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2019 |
Commission de concertation | 09-07-2019 |
Notification de la décision | 20-01-2020 |
Validité du permis | 20-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué