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Chaussée de Charleroi 227
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la vitrine du commerce, aménager une terrasse commerciale en intérieur d’îlot, placer des fenêtres de toit, modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, placer une cheminée en intérieur d’îlot, placer un auvent et aménager une terrasse au troisième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 124 m² 124 m² Refusé 0 m²
Logement 321 m² 321 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703607
Référence communale PU2018-255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2018
Éléments complémentaires 02-01-2020
Dossier complet 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-01-2020
Fin d'enquête publique 10-02-2020
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 27-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques