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Place de la Duchesse de Brabant 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La liaison d'un local technique rattaché à la parcelle 937 X 88 à l'arrière de la pharmacie rattachée à la parcelle 937 X 87 (augmentation de la surface commerciale de 190 à 220 m²), la modification de la façade avant au rez-de-chaussée (porte, enseignes, vitrine) et l'aménagement intérieur du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 190 m² 220 m² 220 m² 30 m²
Logement 174 m² 174 m² 174 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/703587
Référence communale PU-37392
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2018
Éléments complémentaires 04-09-2019
Dossier complet 26-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 19-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 16-01-2020
Validité du permis 16-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques