Place de la Duchesse de Brabant 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La liaison d'un local technique rattaché à la parcelle 937 X 88 à l'arrière de la pharmacie rattachée à la parcelle 937 X 87 (augmentation de la surface commerciale de 190 à 220 m²), la modification de la façade avant au rez-de-chaussée (porte, enseignes, vitrine) et l'aménagement intérieur du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/703587 |
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Référence communale | PU-37392 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2018 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2019 |
Dossier complet | 26-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2019 |
Commission de concertation | 26-11-2019 |
Notification de la décision | 16-01-2020 |
Validité du permis | 16-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué